L’INSUFFISANCE DE L’OFFRE DE SOINS POUR LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES EN ILE-DE-FRANCE

Secrétaire de la rédaction

Dr Gérard Lopez

Président de l’Institut de Victimologie

Nous allons étudier successivement : 1) l’ampleur des besoins en se fondant sur les résultats de la recherche, 2) la définition du soin vs l’accompagnement social et judiciaire, 3) le réseau d’accompagnement social et judiciaire en région Ile-de-France, 4) l’offre de soins en région Ile-de-France, 5) les soins recommandés par la recherche ou les consensus professionnels.

1. AMPLEUR DES BESOINS

1.1. Statistique des violences faites aux femmes

En France, l’ampleur du phénomène est évaluée par différente études et enquêtes dont les principales sont les enquêtes de victimation réalisées par l’INSEE et l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) ainsi que par l’étude nationale des morts violentes au sein du couple du ministère de l’intérieur. Traditionnellement sont distinguées les violences de couple (conjoint, partenaire pacsé, concubin ou ex concubin) et celles qui surviennent « hors ménage ».

Chaque année, 201 000 femmes sont victimes de violences conjugales physiques et/ou sexuelles en France. 27% des victimes ont consulté un médecin, 20 % ont vu un psychiatre ou psychologue et 20 % se sont rendues dans un commissariat ou une gendarmerie[1].

Les femmes sont les principales victimes des homicides au sein du couple. En 2013, 129 femmes sont décédées, victimes de leur partenaire, qu’il soit officiel (mari, concubin, pacsé) ou non-officiel (petit-ami, amant, relation épisodique). Dans le même temps, 30 hommes sont morts dans les mêmes conditions[2]. Les féminicides liés aux violences au sein du couple correspondent en France à près de 20% des homicides.

Les enfants sont co-victimes des violences au sein du couple. En 2013, 33 enfants sont morts, tués par l’un de leur parent dans un contexte de violences au sein du couple, 118 sont orphelins².

Chaque année, 83 000 femmes sont victimes de viols ou de tentatives de viol. Dans plus de 8 cas sur 10, ces agressions ont été perpétrées par une personne connue de la victime. Dans près d’un cas sur trois, l’auteur est le conjoint de la victime. 29% ont consulté un médecin, 34% ont consulté un psychiatre ou psychologue, 28% se sont rendues à la police ou à la gendarmerie.

En 2006, l’enquête « Contexte de la sexualité en France » mené par l’INSERM et l’INED, à l’initiative de l’agence nationale de recherche sur le SIDA, a permis de mesurer le nombre de personnes ayant subi des violences sexuelles (attouchements, tentatives de rapport forcé ou rapports forcés) au cours de leur vie. Ces violences ont concernés 20,4% des femmes et 6,8% des hommes âgés de 18 à 69 ans.

Selon l’INED, 53 000 femmes âgées de 18 ans et plus vivant en France ont subi une forme de mutilation sexuelle en 2004[3].

En 2013, l’OMS a conduit une étude visant à mesurer les violences subies par les femmes et leurs impacts sur la santé [4] à partir d’enquêtes produites dans plusieurs pays. Il en ressort que les femmes victimes de violences de la part de leur partenaire intime ont une probabilité :

deux fois plus élevée de présenter des problèmes de consommation d’alcool, de dépressions et de recours à l’avortement
quatre fois et demi plus élevée de se suicider.

1.2. Conséquences des violences

Les conséquences sont à la fois somatiques, psychologiques et sociales.

1.2.1. Conséquences somatiques.

L’étude de Felitti (ACE-Study)[5], confirmée par toutes sortes d’autres études, notamment réalisées par l’Observatoire de la violence de Seine Saint Denis, ont démontré que les conséquences somatiques des violences sont considérables comme le démontre le tableau suivant :

ACE-Study : conséquences de l’exposition à quatre événements traumatiques pendant l’enfance

Conséquences somatiques		Facteur de risque
Tabagisme	x 2
Dépression durant plus de 2 semaines	x 4,6
Tentatives de suicide	x 12,2
Alcoolisme	x 7,4
Maladie sexuellement transmissible	x 2,5
Cancer	x 1,9
Broncho-pneumopathie chronique obstructive	x 3,9
Hépatite	x 2,5
État de santé précaire	x 2,2
Obésité sévère	x 1,6
Absence d’activités physiques de loisir	x 1,3
Toxicomanie	x 4,7
Coronaropathie	x 2,2
Agressions	x 2,4
Diabète	x 1,6
Fractures	x 1,6
> 50 partenaires sexuels	x 3,2
(n = 9 508 sur 13 494)		Source: Felitti, 1998 [5]

Ces chiffres démontrent un déficit de formation pour les médecins qui soignent des symptômes écrans sans rechercher l’existence d’antécédents traumatiques.

1.2.2. Conséquences psychologiques

L’étude ESEMeD[6] menée sur un échantillon de 21425 habitants de six pays d’Europe a démontré que la prévalence vie entière du trouble de stress post traumatique (TSPT) était de 1.9 % (2.9 % chez les femmes et 0.9 % chez les hommes).

Une autre étude française réalisée par le Centre Français de l’OMS[7] a trouvé des chiffres plus bas : 0,6 % chez les hommes, 1,1 % chez les femmes. Dans les deux cas, les femmes présentent deux fois plus de troubles psychotraumatiques que les hommes.

Mais le TSPT ne résume pas la totalité des troubles psychotraumatiques. Les états dépressifs avec risque de suicide, les troubles complexes de la personnalité, les troubles anxieux dit comorbides sont également fréquents, sous évalués, peu diagnostiqués, difficiles à traiter et très rarement pris en compte.

1.2.3. Conséquences sociales

Les addictions (toxicomanie, alcoolisme, etc.), la criminalité, la prostitution, l’exclusion sociale, sont toutes corrélées à des antécédents traumatiques répétés, le plus souvent subis dans (ou depuis) l’enfance.

1.2.4. Coût social des violences

Le coût global des violences conjugales[8] en France, estimé à 3,6 milliards d’euros par an. Ce coût est composé de différents postes de dépenses : les coûts pour le système de soins qui représentent 483 millions d’euros, les coûts du secteur médico-social et judiciaire, qui représentent 355 millions d’euros, les pertes de production dues aux décès, aux incarcérations et à l’absentéisme qui représentent 1 099 millions d’euros, soit plus de 40 % du coût global, et enfin, les coûts humains des viols et des blessures graves, qui représentent 535 millions d’euros.

2. DEFINITION DE L’ACCOMPAGNEMENT vs SOINS

2.1. L’accompagnement social et judiciaire des femmes et des enfants victimes de violences

L’accompagnement social et judiciaire est indispensable parce que la majorité des victimes ne savent pas se diriger dans ce qui est communément désigné comme étant le parcours du combattant de la victime, laquelle se heurte souvent à l’incompréhension de ses proches et aux pesanteurs des procédures institutionnelles.

Il est probable que l’accompagnement social et judiciaire constitue un facteur de résilience pour les victimes d’agressions répétées parce qu’il renforce les liens sociaux.

Il permet également de protéger le cadre thérapeutique des intrusions sociales et judiciaires souvent « survictimantes » qui perturbent la thérapie et risquent de transformer le soignant en travailleur social ou conseiller juridique, ce qui n’est pas de sa compétence.

L’accompagnement permet : d’expliquer le principe de présomption d’innocence qui révolte parfois les victimes qui se sentent niées; les règles du fonctionnement contradictoire de la procédure civile ; l’intérêt des expertises ; le rôle du médecin de recours ; etc.

Si une procédure judiciaire est souvent indispensable pour reconstruire une victime, il ne faut pas qu’elle devienne une cause de maltraitance sociale (survictimation).

Les acteurs du réseau d’accompagnement sont les avocats, les services sociaux (dont l’ASE), les associations et les médecins de recours.

2.2 Le cadre thérapeutique

Le soin est par définition dispensé par des professionnels de santé dans un cadre qui a été défini dans le Rapport OVEPE[9] d’une initiative Daphné déposé en 1997 à la Commission européenne. Les grands principes retenus sont :

tendre vers la gratuité des soins,
faire appel à la loi,
distinguer radicalement « traitement » et/ou psychothérapie et « aide ou soutien aux victimes », ces derniers étant dévolus au secteur associatif (INAVEM, Associations d’entraide aux femmes, etc.),
intervenir dans un cadre médical ou médico-psychologique identifié comme tel (dispensaire, hôpital, cabinet privé) pour dispenser des soins,
recourir à des professionnels légalement autorisés, soumis à un Code de déontologie,
utiliser des traitements évalués par la recherche scientifique ou recommandés par les conférences de consensus,
ne pas créer des centres s’occupant à la fois des victimes et des agresseurs,
travailler en réseau : Réseau associatif d’accompagnement social et judiciaire,
les groupes de parole sont recommandés par la Conférence de consensus française.

3. LE RESEAU D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET JUDICIAIRE EN REGION ILE-DE-FRANCE

Bien structuré, efficace, indispensable, le réseau comprend : 1) des associations spécifiquement dédiées aux femmes victimes de violence, 2) des associations généralistes, 3) d’autres acteurs.

3.1 Les associations de lutte contre les violences faites aux femmes

C’est aux États-Unis que les actions et les mouvements en faveur des femmes victimes de viols et de toutes formes de violences masculines à l’encontre des femmes, ont débuté à l’initiative d’associations féministes. La France a rapidement suivi. Dans les années 1960-1970, les féministes ont milité en faveur de la réappropriation de leur corps, de l’égalité entre les hommes et les femmes et d’un monde sans violence. Elles s’insurgeaient contre la « correctionnalisation » trop fréquente de nombreux viols. Elles revendiquaient une définition légale du viol, dont la précision permettrait à la cour d’assise de juger avec plus de rigueur les auteurs. La loi de décembre 1980 doit beaucoup à leur action militante.

Sans être exhaustif, les principales associations sont :

3.1.1 Le Collectif féministe contre le viol

Depuis sa création en juin 1985, le Collectif inscrit le viol et les violences sexistes dans une problématique de domination masculine et de discrimination à l’encontre des femmes.

Ses buts principaux étaient et demeurent :

la tenue de la permanence téléphonique,
l’animation d’un Réseau de collectifs régionaux participant activement à l’accueil et à l’hébergement des femmes, à la diffusion de brochures, à la « sensibilisation » des professionnels concernés (magistrats, juristes, professionnels de santé, travailleurs sociaux) et des médias,
la formation des bénévoles,
la réalisation d’un matériel d’information et de sensibilisation dont le bulletin annuel,
le travail avec les institutions : ministères, force de l’ordre, professionnels de santé, etc.,
la constitution de groupes de parole et d’entraide,
le soutien effectif des femmes lors des procès.

Les bulletins annuels du Collectif constituent une base de données et d’analyses pertinentes.

Le Collectif est l’association la plus utile aux femmes victimes de violences sexuelles. Il travaille en réseau avec toutes les institutions (délégations régionales et départementales aux droits des femmes, ministères) et les associations qui aident les femmes.

Il s’est impliqué dans le mouvement de protection de l’Enfance, dès sa création.

Viols-Femmes-Informations, Tél. vert : 0800 05 95 95
Site Internet : http://www.cfcv.asso.fr/

3.1.2 Le Centre national d’information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF) et le réseau des CIDFF

Le CNIDFF est une association nationale fondée en 1972 à l’initiative de l’État. Il est un relais essentiel de l’action des pouvoirs publics en matière d’accès aux droits pour les femmes, de lutte contre les discriminations sexistes et de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le CNIDFF assure la direction nationale des 114 CIDFF locaux répartis sur tout le territoire français, les départements et territoires d’Outre-mer.

Le CNIDFF assure une veille juridique, agrège et analyse les données statistiques qu’il recueille auprès de son réseau (nombre de personnes reçues, nombre et types de demandes d’information..) et forme les professionnels de son réseau.

Le CNIDFF élabore et réalise des outils adaptés aux pratiques professionnelles de son réseau : guides méthodologiques thématiques, supports de communication, référentiels métiers. Régulièrement associé à des programmes européens, il lance et promeut des actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il crée et élabore avec ses partenaires des méthodes et des outils qui sont déclinés par le réseau des CIDFF locaux et par les associations partenaires notamment dans les domaines de l’articulation des temps professionnels, personnels et sociaux; de l’implication des hommes dans la vie familiale ou des discriminations liées à orientation sexuelle sur les lieux de travail. Acteur et observateur des évolutions de la société, le CNIDFF organise des journées d’étude, des colloques ou des séminaires animés par des experts et personnalités reconnus dans leur domaine de compétence.

Partenaire reconnu des pouvoirs publics, le CNIDFF travaille notamment avec l’administration centrale du Service des droits des femmes et de l’égalité et ses services déconcentrés et livre régulièrement son expertise à différents groupes de travail, ministériels et interministériels ainsi qu’auprès des assemblées parlementaires. Il participe à de nombreuses manifestations nationales et internationales dans le domaine des droits des femmes et de l’égalité. Dans le cadre de ses missions, le CNIDFF développe de nombreux partenariats institutionnels et associatifs.

Les CIDFF informent, orientent et accompagnent le public, en priorité les femmes, dans les domaines de l’accès aux droits, de la lutte contre les violences sexistes, du soutien à la parentalité; de l’emploi, de la formation professionnelle et de la création d’entreprise, de la sexualité et de la santé.

Adresse : Tél.: 01 42 17 12 00
Site Internet : http://www.infofemmes.com/

3.1.3 La Fédération nationale solidarité femmes

La Fédération coordonne depuis 1987 un réseau national de 54 associations gérant une soixantaine d’établissements.

La Fédération a mis en place :

des lieux d’accueil, d’écoute, de soutien, d’accompagnement, ou de reconstruction des victimes;
des centres d’hébergements pour les femmes, seules ou avec enfants;
des actions de mobilisation, sensibilisation, et formation du public et des partenaires locaux;
un service d’écoute téléphonique national : « Violence Conjugale – Femmes Info Service », le 3919 depuis mars 2007, qui est un lieu d’écoute téléphonique anonyme;
un observatoire sur les violences conjugales exploitant les données statistiques du service d’écoute téléphonique;
des journées et des rencontres au sein du réseau des associations.
La Fédération Nationale Solidarité Femmes participe à des travaux interministériels. Elle siège à la Commission Nationale de Lutte Contre les Violences Envers les Femmes créée par décret le 21 décembre 2001.

Adresse : Tél.: 3919
Site Internet : http://www.solidaritefemmes.org/

3.1.4. L’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT Libres et Égales)

Elle a été créée en 1985. Elle est à l’origine des lois françaises réprimant le harcèlement sexuel, votée en 1992 et entrées en vigueur en 1992 pour le Code du travail et 1994 pour le Code pénal.

L’association est dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social de l’ONU. Elle est membre de droit de la Commission nationale de lutte contre les violences faites aux femmes.

L’AVFT accomplit trois types de mission :

Elle intervient auprès des victimes de violences et de discriminations sexistes et sexuelles au travail (en 2007 : 45 % de victimes d’agressions sexuelles, 25 % de harcèlement sexuel, 20 % de viol, 5 % de coups et blessures volontaires, 5 % de discrimination à la maternité) selon une méthodologie d’action concrète : elle aide les victimes à constituer un récit précis des violences vécues, élabore, de concert avec les avocats des victimes, des stratégies judiciaires, met tout en œuvre pour que les différents acteurs impliqués (inspection du travail, police, gendarmerie, médecine du travail, parquet etc.) remplissent leurs missions et, à la demande des victimes, fait entendre sa voix devant les tribunaux par le biais des constitutions de partie civile devant les juridictions pénales et les interventions volontaires devant le Conseil de prud’hommes.
Agréée organisme de formation, l’AVFT anime des sensibilisations et des formations adaptées à chaque public (scolaires, comités d’entreprises, et tous les professionnels concernés : police, gendarmerie, syndicats, inspection et médecine du travail, médecins, acteurs judiciaires.)
L’AVFT est également un lieu d’analyse et de réflexion sur toutes les formes de violences masculines à l’encontre des femmes, et de critique du droit. Le fruit de ce travail est exposé lors de conférences, colloques nationaux et internationaux et auprès des institutions représentatives de l’État. Il prend la forme de campagnes de revendications (par exemple, pour la modification législative du délit de dénonciation calomnieuse, la révocation des élus condamnés pour des violences sexuelles), de propositions de loi (réforme de la définition du harcèlement sexuel) et de publications dont certaines sont consultables sur son site Internet : www.avft.org

Adresse : Tél.: 01 45 84 24 24
Site Internet : http://www.avft.org/

3.2. L’INAVEM

L’INAVEM, association nationale, regroupe environ 150 associations sur l’ensemble du territoire français. Les conseils d’administration des associations d’aides aux victimes sont ouverts à tous les partenaires concernés. Toutes sont subventionnées par la Chancellerie, le fonds interministériel à la ville et les collectivités locales.

L’INAVEM encourage le partenariat avec le parquet, le barreau et le monde judiciaire en général, mais aussi avec le monde de la santé, du secteur social et avec les associations spécialisées.

L’accès des victimes aux services des associations est facilité par des actions de sensibilisation dans les tribunaux, les collectivités locales, les services de police et de gendarmerie, les urgences des hôpitaux et en particulier les services médico-légaux d’urgence, ainsi que par des conventions et des actions de communication locales.

Le numéro national 08VICTIMES, créé en octobre 2001, est géré par l’INAVEM

Les associations d’aide aux victimes offrent un soutien psychologique aux victimes traumatisées par les conséquences de l’infraction. Lorsque des soins médico-psychologiques s’imposent, des orientations sont organisées vers le secteur public ou privé.

Adresse : Tél.: 08VICTIMES
Site Internet : http://www.inavem.org/

3.3 Les autres acteurs de l’accompagnement social et judiciaire

3.3.1 Les travailleurs sociaux

Le rôle des services sociaux et en particulier des assistantes sociales est fondamental dans l’accompagnement social des victimes. Elles sont partout présentes et d’un accès facile aux familles. Leur bonne connaissance de la législation sociale et du réseau peut être utile aux victimes qui n’hésitent pas à les consulter.

Leur présence est nécessaire dans les services hospitaliers où elles constituent des relais indispensables entre les établissements de soins et les autres structures.

Les associations d’aide aux victimes font fréquemment appel à leurs compétences.

Les services d’aide social à l’enfant pilotent le dispositif de prise en charge des enfants en danger ou qui risquent de l’être.

3.3.2. L’avocat

L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. La victime peut, en fonction de ses ressources, bénéficier de l’aide juridictionnelle pour que les frais d’avocat et/ou d’huissier soient pris en charge (même si elle est étrangère et en situation irrégulière). L’aide juridictionnelle peut être accordée en urgence.

L’avocat accompagne la victime lors des procédures pénales, familiales, ou civiles, notamment devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) qui est curieusement insuffisamment saisie en cas de violences familiales.

Les barreaux des différents tribunaux de grande instance d’Ile-de-France dressent des listes d’avocats qui se consacrent aux droits des femmes et aux droit des enfants.

Certaines compagnies d’assurance offrent une protection juridique au sein de leurs contrats d’assurance responsabilité civile.

L’ANADAVI (Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels) est particulièrement spécialisée dans l’accompagnement des victimes de dommages corporels, notamment dans les procédures CIVI.

3.3.3. Le médecin de recours

En cas de dommage corporel, l’évaluation des séquelles est exercée par un médecin-conseil d’assurance, honoré par son mandataire, ce qui constitue un conflit d’intérêt évident. L’assureur est bien évidemment tenu par la loi d’informer la victime qu’elle peut se faire assister par un avocat ou un médecin de recours de son choix (art. L. 211-10 C. assur.). Mais dans l’immense majorité des cas, l’examen n’est pas contradictoire, faute de la présence d’un médecin-conseil de recours.

Le médecin de recours, nécessairement indépendant des compagnies d’assurance, facilite l’expertise en sécurisant la victime. Il classe les pièces du dossier. L’accès direct au dossier médical établi par la loi du 4 mars 2002 devrait faciliter les choses. En bonne règle, il rédige un rapport avec ses propres conclusions. Il participe à la discussion médico-légale qui dès lors devient réellement contradictoire. Il peut envoyer ses critiques à l’évaluateur, médecin-conseil d’assurance ou expert judiciaire, sous forme d’un dire qui doit être transmis par un avocat.

Les frais de recours sont à la charge de la victime sauf si elle bénéficie d’une garantie de protection juridique (mais certaines assurances proposent, un médecin d’assurance dont la neutralité, garantie par le Code de déontologie médicale, ne paraît jamais évidente aux victimes).

L’ANAMEVA (Association Nationale des Médecins Conseils de Victimes avec dommage corporel) est une association de médecin de recours présente sur tout le territoire.

Site Internet : http://www.anameva.com

4. L’ACCES AUX SOINS

Très limité en Ile-de-France, comme dans le reste du pays, on distingue : 1) les services de soins généralistes, 2) Les services de soins spécialisés.

4.1. Les services de soins généralistes

4.1.1 Le Centre du Psychotrauma de Paris

En 2014, le CPIV a donné 11 359 consultations. Plus de 75 % des consultants sont des femmes. Les motifs de consultations figurent dans le tableau suivant :

En 2014, l’équipe de pédopsychiatrie du Centre a reçu 144 demandes de prises en charge. Elles concernaient 230 personnes (mères/enfants ou fratries). Les motifs de consultations figurent dans le tableau suivant :

Le Centre du Psychotrauma occupe des locaux loués par la Ville de Paris (Paris Habitat) qui ne sont pas adaptés aux normes de sécurité selon un cabinet d’architectes. L’observatoire de la violence de Paris dont il est le centre de référence pour les soins s’efforce de trouver de nouveaux locaux.

Adresse : 131 rue de Saussure 75017 Paris
Tél. : 01 43 80 44 40
Site Internet : http://www.institutdevictimologie.fr

4.1.2. Le Centre de psychotraumatologie et d’addictologie de l’hôpital Tenon AP-HP

Il accueille les psychotraumatisés pour des soins mais aussi, en cas d’urgence 7j/7 au 01 56 01 60 81, pour une hospitalisation notamment en cas de crise suicidaire.

Adresse : 4 rue de la Chine 75970 Paris Cedex 20
Tél. : 01 56 01 71 82

4.1.3. Les consultations de psychotraumatologie de Seine Saint Denis

Au cours de l’année 2014, l’Institut de Victimologie en partenariat avec le Conseil Général ou différentes municipalités a pris en charge 567 personnes pour évaluation ou soins :

444 femmes dont la moyenne d’âge se situe entre 31/40 ans (38,3%)
97 enfants, dont une moyenne d’âge qui se situe entre 8/15 ans (49,5%)
26 hommes, dont la moyenne d’âge se situe entre 31/40 ans (38,5%)

Ce sont majoritairement des femmes (78,31%) victimes de violences conjugales (63,07%), de viols (15,09%), tentatives de viol ou agressions sexuelles (8,56%).

4.1.4. La consultation de l’hôpital Robert Ballanger

Cette consultation hors secteur fonctionne sur rendez-vous.

Elle s’adresse à toute personne adulte ayant été victime de l’un de ces événements : accident de la voie publique, agression, attentat, catastrophe naturelle, viol, braquage.

Adresse : Boulevard Robert Ballanger, 93600 Aulnay-sous-Bois
Tél. : 01 49 36 71 62, le lundi matin, mardi matin et mercredi matin.

4.1.5. Les consultations de l’AP-HP

4.2. Les services de soins spécialisés pour les réfugiés et les victimes de torture

4.2.1. Le COMEDE (Comité médical pour les exilés)

Le Comede, installé depuis 1979 dans l’hôpital Bicêtre AP-HP, travaille à la promotion de la santé des exilés.

Chaque année il assure 16 000 consultations pour 4 500 patients.

En 2012, l’association a assuré la prise en charge de 297 enfants mineurs isolés étrangers de moins de 18 ans.

En 28 ans, le Comede a assuré l’accueil et la prise en charge médico-psycho-sociale de 87 000 patients de 130 nationalités.

Les activités de consultation (accueil, soins et soutien) et de centre-ressources (information, formation et recherche) sont indissociables pour répondre aux objectifs de l’association.

Adresse : Hôpital de Bicêtre 78 rue du Général Leclerc BP31 94272 Le Kremlin Bicêtre Cedex
Tél. : 01 45 21 38 40
Site Internet: http://comede.free.fr/ – Courriel : contact@comede.org

4.2.2. Le Centre Primo Lévi

Le Centre Primo Levi est la plus importante structure en France spécifiquement dédiée au soin des réfugiés victimes de la torture et de la violence politique.

Association loi 1901, reconnue d’intérêt général, le Centre Primo Levi accueille chaque année plus de 300 personnes originaires de 46 pays différents. Ces personnes bénéficient d’une prise en charge psychologique, médicale mais aussi d’une aide sociale et juridique.

En 2014 le Centre Primo Levi a assuré 4 892 consultations :

331 personnes suivies (un chiffre en hausse depuis plusieurs années)
50 pays d’origine (+ de 90 depuis la création du Centre)

Adresse : 107, avenue Parmentier 75011 Paris
Tél. : 01 43 14 88 50
Site Internet: http://www.primolevi.org/ – Courriel : primolevi@primolevi.org

5. LES SOINS RECOMMANDES PAR LA RECHERCHE OU LES CONSENSUS PROFESSIONNELS.

Le traitement d’une victime dépend beaucoup de son passé traumatique. Une victime bien structurée qui aura été la cible d’un criminel, posera moins de problème qu’une personne ayant subi des traumatismes anciens et répétés comme une maltraitance ou des viols incestueux à répétition dans l’enfance.

Depuis une quinzaine d’années, des techniques psychothérapeutiques ont été adaptées au psychotraumatisme. Mais ces techniques ne remplacent pas une longue fréquentation de la problématique des victimes et en particulier des victimes d’agressions sexuelles et des processus de domination sexiste qui les sous-tendent.

En fait, c’est la qualité de la relation qui est le facteur thérapeutique déterminant.

Le traitement proprement dit des victimes doit, autant que possible, privilégier les thérapies dites brèves centrées sur le traumatisme psychique et ses conséquences sur la vie courante.

Il gagnerait à être entrepris le plus tôt possible.

La recherche indique que l’expérience du traitement du psychotraumatisme est plus importante que le savoir-faire technique du thérapeute. De solides connaissances victimologiques sont également indispensables pour orienter la victime dans le réseau d’aide et d’accompagnement social et judiciaire, faute de quoi le cadre thérapeutique ne résisterait pas à la pression des événements extérieurs qui émaillent le parcours de la victime : cette protection limite le risque de maltraitance sociale (survictimation).

Les thérapies brèves sont indiquées en cas de traumatisme unique avec symptomatologie psychotraumatique spécifique prédominante (TSPT).

Lorsque les troubles identitaires et narcissiques dominent le tableau clinique, les psychothérapies prolongées sont indispensables. Dans ces cas, la chimiothérapie et les thérapies brèves à visée principalement symptomatique permettent de traiter ponctuellement des troubles intrusifs ou des stratégies d’évitement, mais elles n’ont pas vocation à se substituer à la poursuite de la thérapie de reconstruction psychodynamique.

La force des recommandations HAS est définie dans le tableau suivant, elles ne sont valables que pour les traumatismes uniques (TSPT) :

Technique thérapeutique	Indications principales / contre indications	Force des recommandations
Chimiothérapie	TSPT (intrusions psychotraumatiques)états dépressifs	A/B
TCC	TSPT	A
Thérapies psychodynamiques	TSPT	B
EMDR	TSPT	A/B
Hypnothérapie	Tr. dissociatifs (contre indiquée en cas d’agressions sexuelles)	C
Thérapie familiale	Globalement contre indiquée	E
Thérapie de groupe	Groupe de paroles	C

CONCLUSION

Malgré des difficultés budgétaires, l’accompagnement social et judiciaire des victimes est très performant et diversifié en Ile-de-France. Il constitue un authentique facteur d’aide psychologique aux victimes et en particulier aux femmes victimes de violences et à leur enfants eux même victimes directes de maltraitance et en aucun cas simple témoins. Il est un facteur de résilience.

En revanche l’accès aux soins est particulièrement insuffisant, malgré les efforts faits par le Conseil général de Seine Saint Denis à diverses municipalités dans ce département.

Il n’y a à Paris que deux structures qui accueille les adultes psychotraumatisés : le Centre du Psychotrauma de l’Institut de Victimologie et le service de psychotraumatologie et de suicidologie de l’hôpital Tenon (AP-HP). Madame Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre des droits des femmes, a sollicité le ministère de la santé pour pallier cette carence… Mme Marisol Touraine a confié une mission à un urgentiste, à une directrice d’ARS et à un médecin légiste, la rédaction d’un rapport[10] dont certaines parties sont annexées à cet article (voir Annexe). Il en ressort :

la reconnaissance de la « minimisation » de la prise en charge psychologique du psychotraumatisme ;
l’idée de ne pas rompre avec les organisations qui fonctionnent ;
la nécessité d’une prise en charge médico-psycho-sociale.

Cependant ce rapport, de façon totalement irréaliste, propose de diriger les psychotraumatisés vers les dispensaires psychiatriques de secteur (CMP) qui ont le plus grand mal à assumer leur mission faute de moyens, voire de formation en psychotraumatologie. On retient : « le souci d’une mise en œuvre opérationnelle rapide sans rupture avec des organisations qui fonctionnent (…). » Cette dernière préconisation va dans le sens du projet de l’Observatoire de la violence mis récemment en place par Madame Hélène Bidard.

Le Centre Hubertine Auclert organise un groupe de travail pour formaliser une organisation des ressources en Ile-de-France.

* * *

ANNEXE : DEFINITION D’UN PROTOCOLE NATIONAL POUR L’AMELIORATION DE LA PREVENTION ET DE LA PRISE EN CHARGE DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES

Marie Fontanelle, Patrick Pelloux, Annie Soussy

Rapport remis le 4 novembre 2014

à Madame Marisol Touraine ministre de la santé (…)

et Madame Pascale Boistard, Secrétaire d’Etat chargée des Droits des Femmes

(…) les associations peuvent assurer l’accompagnement social. Le suivi psychologique est en revanche minimisé, car il est d’une part souvent freiné par des difficultés financières d’accès aux soins et d’autre part parfois insuffisamment adapté sur le plan du psychotraumatisme lié aux violences. Un suivi psychologique sera facilité par la reconnaissance d’affection de longue durée des violences faites aux femmes, en permettant ainsi une prise en charge à 100% des soins. Par ailleurs, le développement de consultations spécialisées dans les CMP serait intéressant.

(…)

Nos préconisations ont en effet le souci d’une mise en oeuvre opérationnelle rapide, sans rupture avec les organisations qui fonctionnent et pour inspirer les professionnels à la recherche d’une bonne façon de faire. Il doit inciter et permettre sur l’ensemble du territoire d’avoir un parcours de la victime qui lui garantisse la qualité de sa prise en charge globale – tant médico-psycho-sociale que judiciaire. Ce parcours ne sera pas forcément le même en tout point du territoire, en fonction des ressources en place et des contextes locaux ; mais en tout cas, en tout point du territoire, une organisation des ressources doit exister, être formalisée et connue, qui garantisse un parcours de prise en charge pluridisciplinaire et co-responsable entre des partenaires expérimentés et formés pour permettre aux victimes de se reconstruire après les violences (…)

REFERENCES

[1] Enquête « Cadre de vie et sécurité » (ONDRP-Insee). Ces chiffres sont des moyennes obtenues à partir des résultats des enquêtes 2010, 2011 et 2012.

[2] Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple, année 2013. DAV, ministère de l’intérieur.

[3] INED – Population et sociétés, n°438, octobre 2007, « les mutilations sexuelles féminines : le point sur la situation en Afrique et en France. »

[4] Global and regional estimates of violence against women: prevalence and health effects of intimate partner violence and non-partner sexual violence, OMS, 2013.

[5] Felitti V. J., Anda R. F., Nordemberg D. et al., “Relashionship of childhood abuse and household dysfunction to many of leading causes of death in adults : the Adverse Childhood Experiences (ACE) Study”, Am J Prevent Med, 1998

[6] Alonso J, Angermeyer MC, Bernert S et al. Prevalence of mental disorders in Europe: results from the European Study of the Epidemiology of Mental Disorders (ESEMeD) project. Acta Psychiatr Scand Suppl, (420), 2004.

[7] Vaiva G., Jehel L., Ducrocq F. et al. A propos de l’enquête SMPG: prévalence des troubles psychotraumatiques dans un échantillon représentatif des 45 millions de français de plus de 18 ans. Congrès annuel de l’AFERUP. Nantes, 2005.

[8] Daphné 2006 « Estimation du coût des violences conjugales en Europe » IPV EU_Cost – Psytel – juin 2009, voir le site : stopviolences-femmes.gouv.fr

[9] Daphne 1997, Project number 97/248/WC, « Rapport OVEPE »

[10] « Définition d’un protocole national pour l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violence », rapport remis au ministre de la santé et à la secrétaire d’Etat chargée des droits des femmes le 5 novembre 2014 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000664/