REFORMER L’EXPERTISE PSY : POURQUOI ? COMMENT ?

Gérard Lopez

Devenir expert judiciaire est une demande volontaire soumise au parquet du tribunal judiciaire (TJ) de son lieu d’exercice. Aucune formation spécifique n’est exigée. Les magistrats nomment les experts sur leur CV après avis des chefs des différentes juridictions et de la compagnie des experts, une association loi 1901. Dès lors, comment s’étonner que les professionnels et les usagers parlent d’un déficit de formation, laquelle est essentiellement assurée, après nomination, par des magistrats dont on peut douter des compétences en psychologie.

POUQUOI ?

 

AU PENAL COMME AU CIVIL, le magistrat choisit librement ses experts ce qui crée des liens d’intérêts, amicaux ou idéologiques, souvent contestables.

Les conclusions de l’expert sont de simples avis techniques qui ne s’imposent pas si elles sont contraires à l’idée que se fait le magistrat de la personnalité du mis en cause.

AU PENAL, pour les mis en cause, l’expert doit donner son avis sur le profil psychologique ou psychiatrique, la responsabilité pénale, la dangerosité-risque de récidive et les soins.

Les experts français n’utilisent pas ou très peu les outils actuariels validés comme la PCL-R qui permet de dépister la psychopathie, ces outils nécessitent une formation et une supervision ; les experts portent ce diagnostic, souvent infirmés par la PCL-R, sur leur expérience clinique. Pour la dangerosité-risque de récidive, il existe cinq générations d’outils actuariels que les experts français dénigrent bien qu’ils aient beaucoup évolué et permettent d’évaluer la dangerosité avec une fiabilité acceptable. Ces outils demandent une formation et une supervision. Les plus dangereux criminels peuvent ainsi être sélectionnés pour bénéficier en détention de soins validés par la recherche dans le but de tenter de limiter le risque de récidive. Là encore, le manque de formation et de temps pour réaliser une expertise pénale et traiter les criminels dangereux est déterminant.

AU PENAL, pour les victimes, il est nécessaire de former les experts à la psychotraumatologie qu’ils n’ont pas étudiée pendant leurs études quand la théorie freudienne du fantasme régnait en France.

AU CIVIL, qu’il s’agisse d’une procédure amiable ou judiciaire, le respect du caractère contradictoire des expertises est généralement respecté pour l’indemnisation des victimes. Il conviendrait cependant de réécrire le Barème de référence publié par le Concours Médical, exclusivement écrit par des médecins liés à des compagnies d’assurance.

Les assurances de protection juridique peuvent prendre en charge tout ou une partie des frais de recours selon le contrat.

Le caractère contradictoire n’est jamais respecté dans les expertises réclamées par les juges aux affaires familiales surtout en cas d’allégations de violences d’un parent. Il faut pourtant une solide formation pour réaliser ces expertises qui demandent de 50 à 70 heures d’investigations pluridisciplinaires chez nos voisins suisses… contre quelques heures en France.

COMMENT ?

 

Une solide formation universitaire en psychiatrie légale et psychocriminologie devrait être exigée pour devenir expert. En Suisse, par exemple, existe une sur spécialisation universitaire en psychiatrie forensique de 2 ans.

Les expertises dans certains pays européens[1] (Suède, Roumanie) sont réalisées dans des services de psychiatrie légale par des psychiatres spécialisés qui sont des fonctionnaires. Cela permet de ne pas être limités par le temps et de pousser les investigations en utilisant les outils que la recherche perfectionne en permanence. Rappelons qu’il faut plus de 50 heures d’investigation pour les expertises familiales conflictuelles en Suisse. Dans ces services, l’expert et autres investigateurs sont choisis par le chef de service, évitant tout risque de lien d’intérêt avec les magistrats.

Des unités hospitalières de psychiatrie légale fonctionnant sur le modèle des unités médico-judiciaires qui existent dans le ressort de chaque TJ[2], permettraient de réaliser les expertises « psy » dans de bien meilleures conditions, avec des praticiens hospitaliers formés à la psychiatrie légale et à la psychocriminologie, sans risque de lien d’intérêt ou de limitation de temps dans les cas les plus difficiles.

Telles sont quelques pistes de réflexions pour améliorer les expertises psychologiques et psychiatriques en France, ce qui paraît être une urgence absolue.

NOTES

[1] Voir Thèse de Jennifer BOIROT, L’expertise psychiatrique pénale dans les affaires de crimes sexuels en Europe, 11 décembre 2015

[2] Ces services sont financés par les frais de justice.

Les commentaires sont fermés