STATUTS DE THYMA EDITIONS

Il est formé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

Article Ier. Dénomination

La dénomination est : Thyma.fr

Article 2. Objet

Cette association a pour objet de développer et de faire connaître, par l’édition et la recherche, des sujets de société trop souvent négligés concernant la violence sociale sous toutes ses formes.

Article 3. Siège

Son siège est fixé c/o Marie Pierre Lopez : 16 rue Sainte Marie 62600 Berck

Le Conseil d’Administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer partout ailleurs par simple décision.

Article 4. Durée.

La durée de l’association est illimitée.

Article 5. Moyens d’actions

Les moyens d’action de l’association sont :

  1. développer sous tous ses aspects la recherche sur les origines de la violence et les moyens de les gérer par des rencontres, échanges, concerts, colloques, voyages, expositions, publications sur papier et autres supports, aides aux thésards, recherches universitaires et grandes écoles en France et à l’étranger, avec toutes possibilités d’échanges, ouvertures, prises de contacts et de participations avec et dans des entités associatives, commerciales, privées, institutionnelles ou autres ;
  2. l’édition d’ouvrages originaux ou des rééditions d’ouvrages de victimologie, criminologie, droit, psychologie, philosophie du droit, médecine, aide aux victimes, action humanitaire, témoignages, écologie, récits et romans sous les noms « Thyma éditions ».

Article 6. Composition. Cotisations

L’Association est composée de membres d’honneur et de membres actifs.

  1. Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association, ou encore qui se déclarent prêts à concourir à la réalisation des objectifs de l’Association par une aide technique ou financière ponctuelle, sans vouloir s’engager à participer à la gestion globale du fonctionnement de l’Association.
  2. Les membres actifs versent une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 7. Conditions d’adhésion

Pour être membre de l’association, il faut être âgé de plus de 16 ans, présenté par au moins un membre du conseil d’administration et agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes d’adhésion. Ces demandes sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le bureau, lequel, en cas de refus, n’a pas à en faire connaître les raisons.

Article 8. Ressources

Les ressources de l’association se composent : des cotisations de ses membres, des dons manuels et des subventions qui pourraient lui être accordées, notamment par l’État ou les collectivités publiques ; du revenu de ses biens, des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ; de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9. Démission. Radiation

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Bureau, le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours non suspensif à l’Assemblée Générale formé dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le membre de l’avis de radiation.

Article 10. Administration

L’Association est administrée par un Conseil de 3 à 9 membres élus pour six ans par l’Assemblée générale.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu par moitié tous les 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé des président, secrétaire et trésorier. Il peut être désigné un vice-président et des adjoints aux fonctions de trésorier et secrétaire. Le bureau est élu pour deux ans.

Article 11. Réunion du conseil

Le conseil délibère en tant que de besoin et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les convocations sont expédiées au moins 15 jours à l’avance, mais le vote par correspondance ou courriel est possible. Les délibérations sont prises à la majorité des membres s’étant exprimés. Le Président a voix prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations.

Article 12. Gratuité du mandat

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour le besoin de l’association, sur justification et après accord du bureau.

Article 13. Pouvoirs du conseil

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque. Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement. Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau. Cette énumération n’est pas limitative. Il peut faire toutes délégations de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 14. Rôle des membres du Bureau

Président. Le président convoque les assemblées générales et les délibérations ou séances du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un administrateur spécialement délégué par le conseil.

Secrétaire. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations.

Trésorier. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Les achats et ventes de valeurs mobilières sont effectués avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à un montant déterminé par le conseil doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, par l’éventuel vice-président ou le secrétaire. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.

Article 15. Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur le quart au moins de ses membres. Chaque associé peut se faire représenter à l’Assemblée par un autre membre muni d’un pouvoir écrit. Les pouvoirs non nominatifs sont répartis au prorata des membres présents. Le Conseil d’administration peut également proposer le vote par correspondance ou courriel sur les points qu’il juge importants.

L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Le bureau de l’assemblée est celui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée du quart des membres de l’association, déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents, représentés et, s’il y a lieu, s’étant exprimés par correspondance ou courriel. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.

Sont électeurs les membres actifs inscrits depuis plus de six mois et à jour de leur cotisation. Ont voix consultative : les membres d’honneur, les collaborateurs rétribués ou indemnisés.

Article 16. Assemblée Générale extraordinaire

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.

Chaque associé peut voter par correspondance ou courriel sur tous les points à l’ordre du jour, ou encore se faire représenter à l’Assemblée par un autre membre muni d’un pouvoir écrit. Les pouvoirs non nominatifs sont répartis au prorata des membres présents.

Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres votants, présents ou représentés.

L’assemblée élit son bureau parmi les membres présents ; ce bureau se compose d’un président, d’un secrétaire et de deux scrutateurs.

Article 17. Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées et des conseils sont rédigés par le secrétaire et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération. Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 18. Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions précisées à l’article 17.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toutes les associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.

Article 19. Règlement intérieur

Le conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’application des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

Les présents statuts, comprenant dix-neuf (19) articles et rédigés sur quatre pages (4), ont été adoptés à l’unanimité des voix, lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 3 juin 2020.

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