LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE DANS LES EXPERTISES FAMILIALES

Pascal CUSSIGH Avocat Président de Coup de pouce-protection de l’enfance   Le principe du contradictoire permet à chacune des parties à la procédure de discuter des arguments et des pièces fournies par la partie adverse. C’est le juge qui est chargé de veiller au respect du contradictoire. Ce principe découle …

Lire la Suite

QUELS SONT LES RECOURS POSSIBLES CONTRE LES ENQUETES SOCIALES, LES RAPPORTS SOCIAUX OU LES EXPERTISES ERRONES, VOIRE MENSONGERS ?

Me Christine Cerrada avocate au barreau de Paris   INTRODUCTION Les enquêtes sociales, les rapports sociaux et les expertises judiciaires ont une influence majeure  sur les décisions judiciaires, liée au refus du juge d’être informé par les parties (ou sa méfiance). La CEDH réaffirme régulièrement que les rapports privés doivent …

Lire la Suite