Pascal CUSSIGH Avocat Président de Coup de pouce-protection de l’enfance Le principe du contradictoire permet à chacune des parties à la procédure de discuter des arguments et des pièces fournies par la partie adverse. C’est le juge qui est chargé de veiller au respect du contradictoire. Ce principe découle …
Me Christine Cerrada avocate au barreau de Paris INTRODUCTION Les enquêtes sociales, les rapports sociaux et les expertises judiciaires ont une influence majeure sur les décisions judiciaires, liée au refus du juge d’être informé par les parties (ou sa méfiance). La CEDH réaffirme régulièrement que les rapports privés doivent …
Le Professeur Hervé souhaite la bienvenue à tous les intervenants. Il rappelle qu’à la suite des trois colloques (30 septembre 2014, 7 juillet 2016, 15 mars 2017) qui associaient l’université et des associations, l’Académie Internationale d’Ethique, Médecine et Politiques Publiquesréunit ses partenaires autour des enjeux éthiques que posent les expertises des …
