QUELS SONT LES RECOURS POSSIBLES CONTRE LES ENQUETES SOCIALES, LES RAPPORTS SOCIAUX OU LES EXPERTISES ERRONES, VOIRE MENSONGERS ?

Me Christine Cerrada avocate au barreau de Paris INTRODUCTION Les enquêtes sociales, les rapports sociaux et les expertises judiciaires ont une influence majeure sur les décisions judiciaires, liée au refus du juge d’être informé par les parties (ou sa méfiance). La CEDH réaffirme régulièrement que les rapports privés doivent …