BONNE PRATIQUE D’UNE EXPERTISE CIVILE DANS LE CADRE D’UN CONFLIT FAMILIAL

Dr Maurice Berger, pédopsychiatre

Dr Gérard Lopez, psychiatre

Dans les conflits de droit de garde, il est parfois difficile de démêler le vrai du faux. Les expertises et les enquêtes sont difficiles et nécessitent des professionnels formés car elles sont lourdes de conséquences. La clinique de l’emprise psychologique et les manipulations sont au premier plan des difficultés, et les processus d’inversion caractéristiques de la clinique de la perversion.

Pour savoir s’y retrouver dans ces contextes qui constituent un des problèmes majeurs de la pratique expertale, nous vous proposons ici quelques principes directeurs qui permettront de clarifier ces situations grâce à une cohérence méthodologique.

Lors de l’Audition publique sur l’expertise pénale(1) la question 4 a rappelé le cadre éthique et déontologique des pratiques de l’expertise des mineurs : « Il paraît nécessaire à la commission d’audition de rappeler en préambule un certain nombre de règles communes aux pratiques expertales médicales :

séparer les fonctions de médecin expert et de médecin traitant;
respecter le secret médical en limitant le contenu du rapport à ce qui est directement et exclusivement nécessaire à l’accomplissement de la mission et à la réponse aux questions posées;
rester neutre vis à vis des éléments de l’accusation;
rester dans le cadre de ses compétences (l’expertise d’un enfant devrait toujours être réalisée par un pédopsychiatre[1], une expertise à orientation psychocriminologique ne devrait être réalisée que par un professionnel formée à la psychocriminologie et dans une approche multidisciplinaire) ;
les prescriptions thérapeutiques n’entrent pas dans le cadre de l’expertise; la dualité de l’expert doit être demandée dans les affaires les plus graves. » Ajoutons qu’il serait dans ce cas préférable de missionner deux experts de sexe différent.

La commission d’audition publique recommande également d’évaluer soigneusement les mécanismes de l’empriseque peut exercer le ou les adultes sur le mineur.

Enfin, les expertises civiles étant contradictoires (art 16 C. proc. civ.), un pédopsychiatre ou un psychologue d’enfant peut assister un parent à l’expertise et faire toutes les observations qui lui semblent utiles pour concourir à la manifestation de la vérité (judiciaire) ou pour aider le magistrat dans sa décision en se limitant aux arguments nécessaires pour respecter le secret professionnel, mais il ne peut assister l’enfant qui n’est pas une partie.

Nous allons successivement décliner : 1) la méthodologie de l’expertise ; 2) Les repères cliniques en faveur d’un processus pervers ; 3) dresser un tableau d’arguments cherchant à différencier un conflit de séparation sévère et un conflit perverti par l’emprise,et les manipulations et l’instrumentalisation d’un ou… des parents.

1) METHODOLOGIE EXPERTALE

Le protocole proposé ci-dessous peut paraître lourd, mais il permet le plus souvent d’aboutir à des conclusions fiables qui évitent une multitudes d’autres procédures judiciaires et des « re-expertises »[2]. A noter que le protocole utilisé dans le service hospitalo-universitaire de pédopsychiatrie légale de GENEVE est encore plus complet.

L’expert doit :

Avoir une connaissance approfondie des signes cliniques pouvant évoquer une infraction sexuelle intrafamiliale ou des maltraitances.
Avoir une pratique en thérapie d’enfants victimes de maltraitances et d’agressions sexuelles.
Etre au fait des travaux scientifiques récents afin d’argumenter l’analyse clinique avec des publications référencées dans des revues à comité de lecture international à l’exclusion des articles parus dans des revues non référencées.
Connaitre le protocole du NICHD(3) qui permet de recueillir la parole de l’enfant dans des conditions optimales permettant ensuite une évaluation plus précise.
Si possible utiliser le Statement Validity Analysis (SVA) pour analyser le contenu de la déclaration d’un enfant qui évoque une agression sexuelle, et qui peut être un outil très intéressant pour valider positivement une déclaration (à contrario un résultat négatif n’est pas corrélé à une absence de validité de la déclaration).
Le diagnostic d’emprise est délicat et il est le plus souvent impossible d’arriver à des conclusions valables en 3 heures d’expertise.
Convoquer l’enfant qui sera vu seul au moins à 2 reprises, avoir à un moment de l’entretien un temps de jeu (dessin, figurines) en essayant d’évaluer si le contenu exprime une problématique significative. Et le voir amené par un parent différent à chaque fois qui l’attendra dans la salle d’attente. Noter si l’enfant se comporte différemment en fonction de qui l’amène, et en particulier dans quel contexte sa parole est plus libre. Si l’enfant est placé, le faire amener par un professionnel qu’il connait bien et qui le sécurise.
Convoquer autant de fois que nécessaire les parents des jours différents pour libérer la parole des enfants.
Etudier attentivement le dossier, c’est-à-dire s’être fait communiquer toutes les pièces, courriers, et confronter chaque parent à ses dires et faits antérieurs et les comparer à la parole de l’enfant, de façon à pouvoir se faire une idée précise des réalités qui peuvent être falsifiées ou déformées.
Analyser la personnalité de chaque parent et sa relation à son enfant ; un expert risque plus facilement d’être manipulé s’il reçoit un parent seul.
Observer attentivement le comportement de l’enfant en présence de chaque parent : liberté de parole, possibilité d’exprimer ses sentiments; proposer un moment de jeu partagéentre parent et enfant sans y intervenir en tant qu’expert, pour observer la relation. L’expert doit posséder feutres, pages blanches, figurines Lego ou Playmobil et une petite maison, puzzles de différents niveaux d’âge pour observer si le jeu est libre, ou si un parent exerce une emprise dans le jeu.
Confronter ce que dit chaque parent sur l’autre pendant la durée de l’expertise :« Mr, Mme a dit (ou écrit) que vous lui avez lancé un coup de pied dans le ventre quand elle était enceinte, qu’en dites-vous ? »Reprendre chaque élément car un pervers finit presque toujours par se tromper, ou ses justifications ne tiennent pas. Au contraire, la plupart des experts de contentent de noter les propos «passivement » sans les confronter.
Confronter éventuellement l’enfant à ses déclarations contradictoires et évaluer le pourquoi de ces contradictions. Cela correspond-il à une emprise ou une influence ouverte d’un parent ou est ce que l’expert avait mal compris ce que voulait dire l’enfant (ce qui est fréquent aussi).
Confronter l’enfant avec chaque parent à un moment. « Tu (m’as dit) que papa (ou maman) t’as fait ça ? Explique-moi ça » en soutenant l’enfant. Et noter soigneusement ce que répond le parent et la cohérence des propos de chacun.
En cas de troubles psychiatriques supposés, demander au magistrat d’indiquer dans sa mission « consulter le dossier médical de M ou Me). L’expert peut demander l’autorisation au parent de consulter son dossier qu’il amènerait lui-même (loi du 4 mars 2002).
Si deux experts sont nommés, les conclusions communes sont de meilleure qualité si les deux experts travaillent séparément et comparent ensuite le matériel recueilli par chacun. Lorsque l’expert qui a reçu parents et enfant en premier a noté des points d’ombre, il est intéressant qu’il en informe le deuxième expert qui pourra ainsi explorer de manière particulièrement approfondie ces dimensions relationnelles.

2) REPERES CLINIQUES EN FAVEUR D’UN PROCESSUS PERVERS OU PARANOIAQUE

Certains éléments sont suspects :

Parent vindicatif exclusivement préoccupé par la procédure judiciaire qui est un signe important comme le souligne Hélène Romano.
Aucune inquiétude authentique sur les répercussions possibles sur l’enfant.
Emprise et intimidation exercées sur l’enfant pour qu’il se rétracte ou ne révèle pas les maltraitances ou sévices éventuels.
Parent qui exerce une emprise et accuse l’autre de SAP en mettant plus d’énergie à se présenter comme une victime qu’à chercher à protéger son enfant.
Parent qui utilise différentes stratégies pour invalider le parent protecteur: il serait malade, atteint de troubles psychiatriques, manipulateur, aliénant, etc.
S’il ne parvient pas à disqualifier le parent protecteur, il demande le placement de l’enfant et la séparation de la fratrie.
Refus ou mise en échec de la prise en charge thérapeutique de l’enfant, ce qui constitue une Information préoccupante car l’absence de soin met l’enfant en danger.
Refus de toute prise en charge thérapeutique pour lui-même.
Certains repères biographiques doivent être notés dans le rapport. Par exemple M. ou Mme déclare n’avoir aucun antécédent judiciaire ; M. ou Mme aurait vécu une enfance auprès de parents décrits comme étant bienveillants : ces éléments pourront être critiqués dans un dire à expert ou devant la juridiction pour pointer un mensonge, surtout quand les discours sont décrits comme cohérents mais contradictoires dans leur contenu.
Les arguments cliniques en faveur d’une perversion ou d’une paranoïa sont cités dans le tableau ci-dessous :

Clinique en faveur d’une dimension psychopathique

– Charme superficiel

– Discours paradoxal

– Tendance au mensonge pathologique

– Surestimation de soi

– Sexualité déviante ou transgressive

– Jubilation dans l’action notamment judiciaire

– Défenses projectives

– Antécédents personnels de maltraitances infantiles

– Addictions

Techniques manipulatoires

– Entorses au droit de visites sans raison (ne pas inclure les non respect des droits de visites suite à des révélations de maltraitances)

– Difficultés ou refus de paiement de la pension alimentaire

– Opacité financière

– Insolvabilité organisée

– Campagnes de dénigrement

– Témoignages dithyrambiques

– Harcèlement téléphonique

– Intrusion dans la vie privée (personnelle ou complicité(s)

– Acharnement judiciaire

Antécédents judiciaires

– Refus de se conformer aux décisions judiciaires

– Violences sexuelles

– Violences conjugales

– Infraction à la législation des stupéfiants

– Fraude fiscale

– Escroquerie

– Violences routières

– Autres délits variés

Rappelons que dans les processus pervers, le parent manipulateur est souvent valorisé par tous les intervenants, alors que le parent dominé déclenche des contre-attitudes négatives.

3) ARGUMENTS CLINIQUES POUR DIFFERENCIER UN CONFLIT SEVERE ET UN FONCTIONNEMENT D’EMPRISE

En pratique, il est important d’être en mesure de différencier les forts conflits parentaux des situations où il existe une véritable emprise psychique qui correspond aux effets des fonctionnements parentaux psychotiques, paranoïaques ou pervers. M. Berger et E. Izard ont précisé dans un tableau comparatif des repères aidant à les différencier à partir d’une proposition condensée complétée et modifiée d’un tableau québécois (4). Initialement ce tableau faisait référence non à « l’emprise » mais à « l’aliénation ». Cependant du fait du dévoiement total de ce terme et des glissements sémantiques parfois pervers qu’il a subis nous lui préférons ici le terme d’emprise.

En effet comme le précise Eugénie IZARD(5) :« L’aliénation est un terme bien trop flou dans son utilisation courante pour être discriminant dans les évaluations. L’aliénation parentale peut désigner, tant dans la recherche que dans son utilisation dans les évaluations, de nombreux phénomènes pourtant très différents et incomparables dans leur gravité et leurs conséquences sur le développement psychique de l’enfant :

l’alliance à un parent préféré avec un phénomène de rejet de l’autre. Or le phénomène des alliances et des mésalliances est constitutif de tous les rapports humains, c’est quelque chose de normal et aucune relation n’est jamais équivalente à une autre, sauf dans l’idéal d’égalité parfaite et de symétrie de la paranoïa. Même dans la famille réunie les enfants sont tantôt plus proches d’un parent que d’un autre et inversement. Ce phénomène peut être encore renforcé au moment des séparations sans forcément constituer une pathologie ;
les conflits parentaux (et les critiques parentales vis-à-vis de l’autre parent qui en découlent) sont souvent considérés à tort comme des comportements aliénants. Or, la psychopathologie du conflit est très différente de celle de « l’aliénation » dans le sens de l’emprise (cf. tableau ci-dessous) ;
des processus de lavage de cerveau avec embrigadementqui correspondent à des modes de relation retrouvés dans la paranoïa ou la perversion avec des mécanismes d’emprise pour contrôler l’autre. Ainsi des chercheurs relèvent que « les hommes qui ont des comportements « aliénants » (rabaissant la mère aux yeux de l’enfant) avaient plus fréquemment commis des violences conjugales, et indiquent que ce type de contrôle psychologique sur leurs enfants pouvait être compris comme une extension de leurs maltraitances et de leur comportement de contrôle (Johnston & Kelly, 2004b, p 81). Relevons qu’en 2012, c’est Johnston qui a mené l’opposition à l’entrée du SAP dans le DSM-5 suite à des recherches plus récentes menées en 2010.

Pour les chercheurs anglo-saxons il y a donc bien une différence entre le SAP qui est réfuté et l’aliénation parentale mais deux problèmes continuent de se poser :

Un flou demeure dans la définition comme nous venons de le voir.
Ses applications, quel que soit la référence (AP ou SAP), demeurent semblables au niveau des évaluations et des traitements des tribunaux et conduisent aux mêmesgraves erreurs dans l’évaluation des maltraitances[3]. Concrètement ces mauvaises évaluations dues au diagnostic d’aliénation amènent à des catastrophes familiales, à la séparation d’avec le parent protecteur et à la restitution de la garde au parent maltraitant.

Ces concepts sont des pièges inéluctables pour les victimes, telle la proie engluée dans une toile d’araignée où tout mouvement de tentative de sauvetage ne fait qu’aggraver sa capture[4]. C’est pour ces raisons que nous préférons le terme d’emprise.

L’entretien permettra donc de pointer des éléments qui permettent de différencier les situations perverses ou paranoïaques, constamment asymétriques, des inévitables conflits de séparation.

EMPRISE PARENTALE	CONFLIT SEVERE DE SEPARATION
Parent qui instrumentalise l’enfant	Chacun des parents
Généralités
Dans l’emprise, l’enfant est amené par un parent à faire quasiment disparaître l’autre de son champ de conscience, à ne plus y penser, et à perdre tout lien avec lui. Son psychisme est totalement « squatté » par un parent, et il n’y a plus d’ambivalence possible par rapport à l’autre.	Dans le conflit de loyauté, le conflit entre les parents est tel que l’enfant sent qu’il ne peut pas évoquer un parent quand il est chez l’autre, et même parfois penser à un parent quand il est avec l’autre. Il doit consciemment surveiller, cliver ses paroles et son comportement sinon il risque de déclencher la colère du parent avec lequel il est. Ou parfois, au contraire, il peut être actif au lieu de subir passivement le conflit et activer la colère de chaque parent contre l’autre. Mais il maintient un lien positif, bien que « pollué » par le conflit, avec chaque parent, donc l’ambivalence persiste.
Attitudes et comportement
Dénigrement plus ou moins subtil de l’autre comme personne et comme parent, parfois dénigrement intense et inconditionnel. Souvent avec le soutien de son réseau amical et familial (le clan) ou du nouveau conjoint Comportements hostiles masqués, niés contre l’autre parent, revendications ostentatoires du statut de victime, revendication de reconnaissance d’un SAP de la part de l’autre parent. Aucune crainte de l’autre parent à moins qu’elle ne soit simulée. Nombreuses revendications sthéniques. Comportement violent devant l’échec, la frustration. Ne respecte pas les cadres, les transgresse. Déformations des faits réels à son avantage. Attitudes de toute puissance, d’emprise et d’hyper contrôle. Processus d’embrigadement à l’égard de l’enfant.	Dynamique agresseur/ victime non fixée, tour à tour victime et agresseur, système d’attaque et de défenses fluctuants. Menaces mutuelles alternées. Reproches mutuels sans nécessairement remise en question de l’autre comme personne ou comme parent. Comportements hostiles rarement niés.
Capacité de réflexion sur soi impossible, ou déguisée pour séduire. Revendications d’altruisme et de sacrifice pour l’enfant	Capable de réflexion sur soi et de reconnaître verbalement les effets du conflit sur l’enfant, mais incapable de modifier la situation
Incapacité d’accepter que l’enfant ait besoin de l’autre parent. Recherche de relation exclusive et suscite la sympathie exclusive de l’enfant.	Reconnait que l’enfant a besoin de l’autre parent, mais sa réponse à ce besoin est entravée par le conflit conjugal
Indifférenciation. Incapacité d’accepter l’enfant comme une personne distincte de soi.	Peut reconnaître l’enfant comme une personne distincte, mais capacités parentales entravées par le conflit conjugal, ou peut avoir tendance à rechercher des alliances avec l’enfant
Vise à exclure l’autre parent de sa vie et de celle de l’enfant dans l’unique but de posséder le contrôle de l’enfant tout en faisant souffrir l’autre parent. Ne perd pas de vue cette intention. Foisonnement d’accusations mensongères sans aucun argument de réalité sur la pathologie de l’autre parent (accusation de maladie psychiatrique ou de dangerosité sans aucun fondement). Son seul but est de l’attaquer et sans se soucier de ce que cela fait vivre à l’enfant (discordance entre la gravité des accusations et l’inquiétude réelle pour l’enfant).	Ne vise pas nécessairement l’exclusion de l’autre parent de la vie de l’enfant, mais peut poser des conditions déraisonnables en rapport avec d’authentiques inquiétudes ou des règlements de comptes dans le conflit.
Cherche à induire chez l’enfant des sentiments négatifs à partir d’éléments faux envers l’autre parent en le conditionnant et en l’obligeant à les dire à des personnes en position d’investigation. Demande à l’enfant de jouer un rôle actif dans le conflit conjugal.	Peut induire chez l’enfant des sentiments négatifs envers l’autre parent, par des insinuations subtiles ou par manque de contrôle de ses propres émotions qui débordent en présence de l’enfant.
Ne laisse pas l’enfant s’investir dans une relation avec un tiers neutre. Reste avec lui aux activités sociales. Cherche à faire peur à toute personne qui ne va pas dans son sens, ou cherche à la discréditer. Rejette le réseau social et familial de l’autre parent et écarte de son propre réseau les personnes qui ne participent pas au dénigrement de l’autre	N’écarte pas nécessairement le réseau social et familial de l’autre parent de sa vie ou de celle de l’enfant.
Face à l’intervention judiciaire ou sociale
Tente de manipuler l’intervenant. Peut feindre une collaboration. Si l’intervenant ne va pas dans son sens, le remet régulièrement en question sur ses compétences, sa partialité à l’aide de prétextes fallacieux. Pas d’ambivalence c’est la loi du tout ou rien au niveau relationnel.	Tente d’avoir l’appui de l’intervenant. Collabore bien s’il a un sentiment d’appui, sinon, peut en vouloir à l’intervenant de ne pas être assez soutenu. Le rapport demeure souvent ambivalent.
Est inaccessible à un travail psychothérapeutique ou de médiation car aucune remise en question possible	A besoin de déverser ses angoisses, est accessible à des possibilités d’introspection mais de manière instable et peut arrêter des démarches thérapeutiques sur des passages à l’acte. Peut évoluer positivement dans le temps.
Caractéristiques de l’enfant
Deux cas de figures se présentent : – Soit l’enfant ne supporte pas les tentatives d’emprise du parent et essaye de s’en protéger en le rejetant ou en se soumettant avec des tentatives d’évitement. Plus l’enfant prend conscience des violences de ce parent plus il tentera de s’en protéger et présentera des conduites d’évitement post traumatiques. – Soit l’enfant est sous emprise et la relation évolue vers une relation symbiotique psychotique sans individuation ni accès à l’altérité (reconnaissance de l’autre différent de soi). Son discours rapporte des scénarios empruntés, manifestement non vécus avec des rationalisations peu concordantes avec la réalité observée	Conflit de loyauté ambivalent et persistant entre ses deux parents, ou prise de position en faveur de l’un ou l’autre, en alternance. Peut préférer se taire par crainte de trahir l’un ou l’autre de ses parents. Cherche à se dégager du conflit des parents. Ajuste alternativement son discours à celui de l’un ou l’autre de ses parents, jusqu’à changer totalement de version pour ne pas déplaire. La posture demeure profondément ambivalente.

Tableau revu et corrigé par Berger M et Izard E

4) EN CONCLUSION :

Les expertises civiles dans le cadre des séparations conflictuelles demandent des professionnels formés ayant une pratique clinique régulière, se fondant sur la recherche scientifique et non sur des idéologies parfois souchées sur des théories antivictimaires.

C’est une des raisons pour lesquelles un diplôme universitaire d’Expertise légale en pédopsychiatrie et psychologie clinique de l’enfant a vu le jour en 2019.

Soulignons qu’une spécialisation en pédopsychiatrie légale (Forensic) existe depuis 2014 en Suisse et qu’à l’hôpital universitaire de Genève, une expertise demande entre 50 et 70 h de travail pour démêler le vrai du faux (6) mais avec des honoraires de 8 000 francs suisses que peuvent prendre en charge certaines assurances de protection juridique.

NOTES DANS LE TEXTE

[1]Un psychologue compétent en psychopathologie de l’enfant peut aussi donner un avis valable.

[2]Ces exigences ont déjà été en partie exposées dans un article de M. P. Bagnéris (2015)

[3]Erreurs qui ont fait dire à d’autre chercheurs anglo-saxons comme Meier qu’il n’est pas plus raisonnable d’utiliser le terme aliénation que le SAP car il contient toujours des « affirmations moins extrêmes, mais qui sont toujours déformées, de la part de professionnels de la psychologie plus spécialisés » et que « malheureusement, il a été utilisé pratiquement de la même manière que le SAP dans les tribunaux de la famille, pour simplement renverser les allégations de maltraitance contre le parent protecteur et ses enfants. » (Meier, 2010 et 2013).

[4]Meier explique « En outre, tous les tribunaux ne sont pas convaincus par de tels témoignages et les allégations de PAS et de PA dans les litiges de garde peuvent être particulièrement tenaces et difficiles à réfuter. Parce que la théorie du SAP est tellement enfermante – amenant à considérer que toutes les allégations, preuves et corroborations de plaintes de maltraitances ne sont simplement que des preuves supplémentaires de ce «syndrome»– la réfutation directe est pratiquement impossible.Les avocats et les survivantes dans de telles situations ont parfois conclu que l’abandon des accusations de maltraitance était peut-être le seul moyen de réduire l’attention des tribunaux sur la prétendue aliénation de la mère. Un nombre inquiétant de mères ont perdu la garde et même tout contact avec leurs enfants après avoir cherché à les protéger des maltraitances de leur père (Lesher & Neustein, 2005; Pétition on Accordance, 2006). Dans ce contexte, tolérer douloureusement des visites non médiatisées ou même la garde partagée avec un père dangereux peut être considéré comme le moindre des deux maux ».

BIBLIOGRAPHIE

1- Audition publique, Expertise psychiatrique pénale,Fédération Française de Psychiatrie : 25 et 26 janvier 2007

2-Bagnéris MP, Expression de l’enfant et qualité des expertises. Réflexion pour une méthodologie sans idéologie. Revue Justice Actualités, 2015, n°14, p.65-69

3- Cyr M, Recueillir la parole de l’enfant victime ou témoin, Paris, Dunod, 2ème ed. 2019

4- Malo C et Rivard D, Aliénation parentale et exposition aux conflits sévères de séparation. Où en sommes-nous ?, Centre Jeunesse de Montréal. Institut Universitaire, 2013

5- Izard E, Syndrome d’aliénation parentale ? Nov. 2018, Présentation à la formation continue de l’ENM

6- Les enjeux éthiques de l’expertise des enfants, Revue Thyma, http://www.thyma.fr/colloque-du-7-juin-2018-les-enjeux-ethiques-de-lexpertise-des-enfants/