LA PRESCRIPTION DES INFRACTIONS SEXUELLES SUR MINEURS EN QUESTION

 

Communication lors du colloque “La loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes. Deux ans et demi après, où en est-on ?”

Université Panthéon-Assas Paris 2, le 29 janvier 2021

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Gérard Lopez

  • psychiatre
  • Président d’honneur de l’Institut de victimologie
  • Chargé du cours de victimologie à l’Institut de criminologie et de droit pénal
Est juste une société qui respecte les libertés formelles et qui s’avère plus favorable qu’aucune autre, au plus démuni de ses membres  John Rawls

 

Lorsque j’abordai le sujet de l’imprescriptibilité du crime d’inceste avec Monsieur le professeur Philippe Conte, directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de cette université, je lui donnai le point de vue d’un psychiatre et mesurai le fossé qui existe entre les sciences humaines et la culture juridique d’un grand pénaliste.

Dans l’emballement mimétique qu’a entrainé le livre de Camille Kouchner sans lequel nous ne serions pas réunis aujourd’hui, j’ai entendu Monsieur Robert Badinter, rejoignant sur ce point le professeur Conte, s’insurger contre l’idée que l’on pourrait comparer des crimes de guerre ou la Shoah à l’inceste. Loin de moi la tentation courante de déclencher une “guerre” des victimes comme celle dont j’ai été par exemple témoin dans un colloque sur les réparations de l’esclavage à Pointe-à-Pitre en 2006 où certains intervenants voulaient que leur malheur soit infiniment plus grave.

Sur ce point, le psychiatre que je suis, affirmera que certains enfants vivent l’horreur absolue dans des familles maltraitantes en rappelant que l’inceste, dont la société évitait de parler jusqu’à peu, est une agression à ce point inimaginable que personne dans cette salle ne peut se représenter une relation sexuelle avec ses propres père et mère. Rappelons que l’enquête d’Anne Tursz [1], pédiatre, directeur de recherche à l’Inserm, a révélé un chiffre noir considérable puisque que plus d’un enfant décèderait tous les jours sous les coups de ses parents.

La France est régulièrement épinglée par les instances internationales pour sa politique de protection de l’enfance, encore récemment pour l’assassinat de la petite Marina Sabatier [2] .

Pourtant, ce n’est pas avec cet argument que je défendrai l’idée que l’inceste, qui figure dans le code pénal de façon symbolique, sans aggravation des sanctions, devrait être un crime imprescriptible.

Ayant été expert judiciaire pendant de nombreuses années, je n’ignore pas le problème de la déperdition des preuves avec le temps et par conséquent la difficulté de rassembler des éléments matériels permettant des poursuites. L’imprescriptibilité ne surchargerait évidemment pas notre justice débordée pour cette raison même. Mieux vaudrait que la société dans son ensemble soit plus vigilante et que les professionnels de santé, les juges, les policiers, les enseignants, soient mieux formés pour dépister tôt ces crimes et éviter leurs conséquences physiques, psychologiques et sociales à court et long terme (déviances, délinquance, répétition intergénérationnelle). A ce sujet, il me parait inadmissible que les médecins ne réalisent que 5% des informations préoccupantes et des signalements et qu’ils refusent de se former. Je demande à M. Edouard Durand, vice-président de la Commission contre l’inceste, ici présent, de proposer de rendre le signalement obligatoire et non dérogatoire, comme c’est actuellement le cas dans le code de santé publique avec incrimination pour non dénonciation de crime [3] (art. 434-1 c. pén.) élargie aux professionnels soumis au secret professionnel pour les inciter à se former.

Il faudrait également faire la guerre aux idéologies que ne valident pas la recherche scientifique, comme le prétendu “syndrome d’aliénation parentale” qui est une théorie antivictimaire redoutable, preuve de la force du déni des violences sexuelles dont l’inceste subies par les enfants, ou la fréquence des amnésies dissociatives qu’il est impossible d’évaluer mais que l’on entend mimétiquement dans la bouche des journalistes ou des politiques pour justifier l’imprescriptibilité. Les victimes de l’inceste se taisent pour de multiples raisons, comme c’est le cas de Victor Kouchner et de la très grande majorité des survivants qui ne parviennent pas à oublier et à dévoiler le crime qu’ils ont subi.

Pour terminer sur le risque réel de déperdition des preuves, j’ai rencontré des victimes d’inceste qui avaient des preuves comme les aveux de l’auteur mais qui ne pouvaient obtenir une reconnaissance judiciaire, cet argument me paraît fondamental : “Chaque fois que vous l’avez fait à l’un de ces plus petits qui sont mes frères, c’est à moi que vous l’avez fait (Mt 25,40)” comme l’écrivait Matthieu bien avant Rawls.

Pour moi, l’argument majeur en faveur de l’imprescriptibilité n’est pas d’ordre juridique, mais psychologique ou plutôt anthropologique. Il va à l’encontre des opinions du Pr Conte et de M. Badinter et je doute qu’il convaincra les juristes qui ne l’ignorent probablement pas.

Pour Claude Levi Strauss, Françoise Héritier et beaucoup d’anthropologues, l’interdit matrimonial serait le revers d’une injonction, pour l’homme, de céder ses filles et ses sœurs à autrui, établissant ainsi des liens d’échange entre familles et, au-delà, entre groupes sociaux. Il s’agirait de la clause première du contrat social, qui briserait les limites du groupe familial clos “se perpétuant lui-même, inévitablement en proie à l’ignorance, à la peur et à la haine [4].

L’inceste est donc, de ce point de vue, un crime contre l’humanité puisque la prohibition de l’inceste est, selon Levi Strauss, “la démarche fondamentale dans laquelle s’accomplit le passage de la nature à la culture”… même si l’animalité est malheureusement bien présente dans le crime d’inceste.

Je vous remercie.

NOTES

[1] Tursz A., Les Oubliés. Enfants maltraités en France et par la France, Le Seuil, 2010

[2] Le 4 juin 2020, la CEDH a condamné la France à verser un euro symbolique aux associations Innocence en danger et Enfance et partage, parties civiles, et à payer leurs frais d’avocats pour les lourdes carences administratives qui ont mené à la mort de Marina Sabatier.

[3] Le fait, pour quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. (…) Sont également exceptées des dispositions du premier alinéa les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l’article 226-13.

[4] Lévi-Strauss C., Le Regard éloigné, Plon, 1983

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